Mentions Légales

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le Site.

• Prestations et Services : les services et contenus (textes, images, vidéos, etc.) mis à disposition sur le Site.

• Contenu : ensemble des éléments d’information présents sur le Site.

• Informations clients : données personnelles collectées et traitées par parfum-choganprestige.com pour la gestion de votre compte, la relation client, les analyses et statistiques.

• Utilisateur : internaute naviguant sur le Site.

• Informations personnelles : « toutes informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s’entendent au sens du RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici l’identité des intervenants sur https://parfum-choganprestige.com :

• Propriétaire : Micro-entreprise Raphael Mendes – 33 avenue de Royaumont, 95270 Viarmes

• Responsable de publication : Raphael Mendes – lesparfumschogan@gmail.com

• Webmaster : Raphael Mendes – lesparfumschogan@gmail.com

• Hébergeur : Google LLC – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA – +1 650 253 0000

• Délégué à la protection des données : Raphael Mendes – lesparfumschogan@gmail.com

Les modèles de mentions légales sont issus du générateur Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ses contenus est interdite.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, consultables à tout moment. Elles peuvent être modifiées ponctuellement ; l’Utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services

parfum-choganprestige.com fournit des informations sur ses activités. Les données publiées sont indicatives ; ni exhaustives, ni garanties exemptes d’erreurs. Elles peuvent évoluer sans préavis.

4. Limitations techniques

Le Site utilise JavaScript : l’éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés au matériel ou au navigateur de l’Utilisateur.
Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur garantit une continuité de service 24 h/24, sous réserve d’interventions de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

parfum-choganprestige.com détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.). Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon réprouvée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

parfum-choganprestige.com s’engage à publier un contenu véridique. Il ne saurait être tenu responsable des dommages — directs ou indirects — subis par l’Utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du Site (bug, incompatibilité, perte de données, etc.).
Les espaces interactifs (formulaire, commentaires) sont modérés : tout message illicite pourra être supprimé sans préavis et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Raphael Mendes, pour toute collecte liée à la création de compte et à la navigation sur le Site.

7.2 Finalités du traitement

• Gestion du Site et des commandes (connexion, facturation, historique)

• Lutte contre la fraude (IP, matériel, mot de passe haché)

• Amélioration de la navigation (statistiques de connexion)

• Enquêtes de satisfaction (email) et campagnes de communication (mail, SMS)

Les données ne sont pas commercialisées : elles servent uniquement aux finalités ci-dessus.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de consentement, définition du sort post-mortem de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à parfum-choganprestige.com par écrit. Vous pouvez également saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Transferts et sous-traitants

Aucun transfert hors UE sans information préalable. Les sous-traitants sélectionnés offrent des garanties conformes au RGPD. En cas de violation de données, vous serez informé dans les meilleurs délais.

8. Notification d’incident & Sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible ; en cas de brèche, les Utilisateurs concernés seront immédiatement avertis. Le Site utilise pare-feu, pseudonymisation et chiffrement pour protéger vos données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

9.1 Cookies

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9.2 Balises internet

Des balises (“tags”) peuvent être déployées pour mesurer l’audience et l’efficacité des campagnes. Les données collectées sont ensuite traitées par nos partenaires, sous réserve de leur propre conformité RGPD.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation de parfum-choganprestige.com est soumis au droit français. Sauf exception légale, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Épinal.