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Mentions Légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site ou bénéficiant des services de parfum-choganprestige.com.
Prestations et Services : l’ensemble des produits et informations mis à disposition sur le site parfum-choganprestige.com.
Contenu : textes, images, vidéos et éléments constitutifs de l’information publiés sur le site.
Informations clients : données personnelles détenues par parfum-choganprestige.com pour la gestion des comptes, de la relation client, et à des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant ou naviguant sur le site.
Informations personnelles : « les données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site parfum-choganprestige.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Micro-entreprise Raphael Mendes – 33 avenue de Royaumont 95270 VIARMES (France)
Responsable de la publication : Raphael Mendes – contact@parfum-choganprestige.com
Webmaster : Raphael Mendes – contact@parfum-choganprestige.com
Hébergeur : Google LLC – 1600 Amphitheatre Parkway CA 94043 Mountain View, États-Unis – +1 650 253 0000
Délégué à la protection des données (DPO) : Raphael Mendes – contact@parfum-choganprestige.com
Les mentions légales sont issues d’un modèle adapté à la réglementation en vigueur en France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
Le site parfum-choganprestige.com est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments présents sur le site sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, parfum-choganprestige.com se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance technique, en informant préalablement les utilisateurs. Les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment et s’imposent à l’utilisateur dès leur publication.
3. Description des services fournis
Le site parfum-choganprestige.com a pour objectif de présenter et vendre des produits cosmétiques et parfums. parfum-choganprestige.com s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations publiées sont données sous réserve de modifications, sans préavis.
4. Limitations techniques
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parfum-choganprestige.com est hébergé sur un serveur situé dans l’Union européenne, conforme au RGPD. L’hébergeur garantit une accessibilité 24 heures sur 24, mais peut interrompre le service pour maintenance ou défaillance. parfum-choganprestige.com et son hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
parfum-choganprestige.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des obligations légales concernant la communication marketing, la loi du 6 août 2004 (Informatique et Libertés) et le RGPD (n° 2016-679). Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes : données de connexion, historique des commandes, facturation.
- Prévenir et lutter contre la fraude (spamming, hacking) : adresse IP, matériel utilisé, mot de passe haché.
- Améliorer la navigation : statistiques de consultation, données de navigation.
- Mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication : adresse e-mail, numéro de téléphone.
parfum-choganprestige.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées à des fins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et pour des analyses statistiques.
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mireille Ngantchang Tapite – contact@parfum-choganprestige.com
En tant que responsable du traitement, parfum-choganprestige.com s’engage à respecter le RGPD et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Les données collectées sont traitées avec exactitude et pertinence en fonction des finalités définies.
7.2 Finalité des données collectées
- Gestion du compte utilisateur et des services commandés : facturation, historique des achats, suivi logistique.
- Prévention de la fraude et sécurité : adresse IP, trace de connexion.
- Amélioration de l’expérience utilisateur : données de navigation, pages consultées, temps passé.
- Campagnes marketing et communication : e-mail, SMS, notifications.
7.3 Droits d’accès, rectification et opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs de parfum-choganprestige.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) : consulter et corriger leurs données.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données personnelles fournies (article 20 RGPD).
- Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD).
- Droit de définir le sort de leurs données après leur décès (article 17-2 RGPD).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
Mireille Ngantchang Tapite
Parfum-ChoganPrestige.com – ELANCOURT, 78990 France
contact@parfum-choganprestige.com
Les demandes de suppression ou de rectification seront traitées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation des données. L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
parfum-choganprestige.com s’engage à ne pas transférer vos données personnelles hors de l’Union européenne sans vous en informer au préalable. Les sous-traitants techniques et commerciaux sélectionnés offrent les garanties nécessaires au respect du RGPD.
Les données peuvent être consultées par les agents autorisés du service client et les sous-traitants spécifiquement habilités pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus. En cas d’incident portant atteinte à la confidentialité des données, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais.
8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement exprès de l’utilisateur, sauf rachat éventuel du site par un tiers, qui serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
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Date de dernière mise à jour : 01/06/2025
